Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par l'entreprise Philippe, entrepreneur individuel (ci-après « L'Atelier de la Soie » ou « la Société »), dont le siège social est situé au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France (SIREN : 932 818 438).
Son adresse électronique est : contact.latelierdelasoie@gmail.com
La Société est propriétaire et éditeur du site internet atelier-de-la-soie.com (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») la possibilité d'acheter des produits de literie et accessoires en soie mulberry 100% (taies d'oreiller, masques de nuit, draps, housses de couette, bonnets, chemises de nuit, élastiques à cheveux) (ci-après les « Produits »).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le Site et de commander les Produits, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande.
2. Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
3. Commande de Produits sur le Site
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Une variation minime de couleur n'engage pas la responsabilité de la Société et n'affecte pas la validité de la vente.
Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Il a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de procéder à sa validation. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client de manière irrévocable.
La Société lui envoie une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande ainsi que l'adresse de livraison renseignée. La Société se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix sont mentionnés sur le Site en euros, toutes taxes comprises. L'entreprise Philippe bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, aucune TVA n'est applicable sur les ventes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande avant validation. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
— Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — paiement sécurisé via Stripe
— PayPal
— Klarna (paiement en plusieurs fois)
Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement ou de tentative de fraude.
5. Livraison
Les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine, en Corse et en Europe. La livraison est offerte dès le premier euro d'achat.
Le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai peut varier de 1 à 2 semaines selon les périodes et les transporteurs (La Poste, transporteurs privés partenaires). En tout état de cause, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours à compter de la commande. La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Un email de suivi est envoyé au Client dès l'expédition de sa commande. Il incombe au Client de fournir des informations de livraison exactes et complètes. En cas d'erreur dans les informations de livraison renseignées par le Client, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.
6. Indisponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, la Société en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours, ou un échange contre un produit équivalent disponible.
7. Service client
Pour toute demande d'information, précision ou réclamation, le Client peut contacter le service client par email à : contact.latelierdelasoie@gmail.com. Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Toutefois, en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison. Par dérogation, L'Atelier de la Soie accepte le retour des produits ouverts exclusivement aux fins de vérification de leur conformité, à condition qu'ils n'aient fait l'objet d'aucune utilisation ni d'aucun lavage, et qu'ils soient retournés propres, intacts et dans leur emballage d'origine.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact.latelierdelasoie@gmail.com. La Société lui adressera sans délai un accusé de réception ainsi que les instructions de retour. Les frais de retour sont pris en charge par L'Atelier de la Soie.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte bancaire, PayPal ou Klarna).
9. Retours et échanges
Les retours et échanges sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Les frais de retour sont pris en charge par L'Atelier de la Soie. Les Produits faisant l'objet d'un retour ou d'un échange doivent impérativement être non lavés, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout produit lavé, utilisé ou endommagé sera exclu de tout remboursement ou échange.
Pour toute demande, le Client doit contacter le service client à : contact.latelierdelasoie@gmail.com en indiquant son numéro de commande.
10. Garanties légales
Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité, et de deux (2) ans à compter de la découverte d'un vice caché.
Si un Client estime avoir reçu un produit défectueux ou non conforme, il doit contacter la Société dans les plus brefs délais à : contact.latelierdelasoie@gmail.com, en fournissant toute justification utile (photos, description du défaut).
11. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGV et aux lois en vigueur. Il s'interdit tout achat pour revente au sens de l'article L 110-1 du Code de Commerce. Il s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou revendre les contenus du Site, et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
12. Responsabilité
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture de Produits de qualité dans des conditions optimales. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages causés par un mésusage de ses Produits ou par le non-respect des précautions d'utilisation.
13. Propriété intellectuelle et données personnelles
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord exprès préalable.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données en contactant : contact.latelierdelasoie@gmail.com. Tout Client peut également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
14. Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte de recevoir la newsletter de L'Atelier de la Soie. Il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige entre le Client et L'Atelier de la Soie, le Client doit en premier lieu contacter le service client à l'adresse contact.latelierdelasoie@gmail.com afin de tenter de trouver une solution amiable.
En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
— CNPM – Médiation Consommation
— 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
— Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
16. Opposition au démarchage téléphonique
Le Client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours.
17. Non-validité partielle
Si une stipulation particulière des présentes CGV est tenue pour non valide par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent préalablement à toute action en justice qu'une mise en demeure préalable sera adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux français seront seuls compétents.
L'équipe L'Atelier de la Soie