Politique de remboursement

Article – Retours, droit de rétractation, modalités de remboursement et exceptions

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Toutefois, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque ceux-ci ont été descellés par le consommateur après la livraison. À ce titre, les taies d’oreiller et articles de linge de lit, en raison de leur contact direct avec la peau, sont considérés comme des produits liés à l’hygiène.

Par dérogation à ce principe, le Vendeur accepte le retour desdits produits lorsqu’ils ont été ouverts exclusivement aux fins de vérification de leur conformité (notamment taille, couleur ou modèle), à la condition expresse qu’ils n’aient fait l’objet d’aucune utilisation ni d’aucun lavage, qu’ils soient retournés propres, intacts, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine.

Tout produit ayant été utilisé, lavé, endommagé ou présentant des traces d’usage sera exclu de tout droit de retour, d’échange ou de remboursement.

En cas de produit défectueux, détérioré lors du transport ou non conforme à la commande, le client devra en informer le Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception, en fournissant tout élément justificatif utile. Après vérification, le Vendeur proposera une solution appropriée conformément aux garanties légales en vigueur.

Le remboursement, lorsqu’il est applicable, ne sera effectué qu’après réception du produit retourné, inspection complète de celui-ci et validation de sa conformité par les équipes du Vendeur.
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du client de se rétracter. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer un remboursement partiel, proportionnel à la perte de valeur constatée, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Vendeur, sauf en cas de retour refusé pour non-respect des conditions prévues au présent article. Tout retour effectué en dehors des conditions énoncées pourra être légitimement refusé.