Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par l'entreprise Brient, entrepreneur individuel (ci-après « L'Atelier de la Soie » ou « la Société »), dont le siège social est situé au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France (SIREN : 929 226 215).

Son adresse électronique est : contact.latelierdelasoie@gmail.com

La Société est propriétaire et éditeur du site internet atelier-de-la-soie.com (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») la possibilité d'acheter des produits de literie et accessoires en soie mulberry 100% (taies d'oreiller, masques de nuit, draps, housses de couette, bonnets, chemises de nuit, élastiques à cheveux) (ci-après les « Produits »).

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le Site et de commander les Produits, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande.

Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Une variation minime de couleur n'engage pas la responsabilité de la Société et n'affecte pas la validité de la vente.

Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Il a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de procéder à sa validation. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client de manière irrévocable.

La Société lui envoie une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande ainsi que l'adresse de livraison renseignée. La Société se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

Les prix sont mentionnés sur le Site en euros, toutes taxes comprises. L'entreprise Brient bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, aucune TVA n'est applicable sur les ventes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande avant validation. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) – paiement sécurisé via Stripe
• PayPal
• Klarna (paiement en plusieurs fois)

Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement ou de tentative de fraude.

Les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine, en Corse et en Europe. La livraison est offerte dès le premier euro d'achat.

Le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai peut varier de 1 à 2 semaines selon les périodes et les transporteurs (La Poste, transporteurs privés partenaires). En tout état de cause, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours à compter de la commande. La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Un email de suivi est envoyé au Client dès l'expédition de sa commande. Il incombe au Client de fournir des informations de livraison exactes et complètes. En cas d'erreur dans les informations de livraison renseignées par le Client, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.

IMPORTANT – CONTESTATION DE LIVRAISON :
En cas de colis indiqué comme « Livré » par le transporteur mais non reçu physiquement par le Client, ou en cas d'anomalie sur la livraison, le Client dispose d'un délai strict de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de livraison affichée sur le suivi pour en informer le Service Client de la Société par écrit (contact.latelierdelasoie@gmail.com).

À réception du signalement dans ce délai de 14 jours, la Société fournira au Client un modèle d'attestation sur l'honneur de non-réception à remplir et à signer, à renvoyer impérativement sous sept (7) jours, accompagné d'une copie de sa pièce d'identité lisible, afin de permettre l'ouverture d'une enquête officielle auprès du transporteur.

À défaut de signalement écrit de la part du Client dans ce délai strict de 14 jours, ou à défaut de réception des justificatifs demandés dans les temps requis, la livraison sera définitivement considérée comme acceptée, valide et conforme. Aucune réclamation, enquête logistique, aucun remboursement ni aucun renvoi de marchandise ne pourra être pris en charge par la Société une fois ce délai expiré.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, la Société en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours, ou un échange contre un produit équivalent disponible.

Pour toute demande d'information, précision ou réclamation, le Client peut contacter le service client par email à : contact.latelierdelasoie@gmail.com. Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois, en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison. Par dérogation, L'Atelier de la Soie accepte le retour des produits ouverts exclusivement aux fins de vérification de leur conformité, à condition qu'ils n'aient fait l'objet d'aucune utilisation ni d'aucun lavage, et qu'ils soient retournés propres, intacts et dans leur emballage d'origine.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact.latelierdelasoie@gmail.com. La Société lui adressera sans délai un accusé de réception ainsi que les instructions de retour. Les frais de retour sont pris en charge par L'Atelier de la Soie.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte bancaire, PayPal ou Klarna).

Les retours et échanges sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Les frais de retour sont pris en charge par L'Atelier de la Soie. Les Produits faisant l'objet d'un retour ou d'un échange doivent impérativement être non lavés, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout produit lavé, utilisé ou endommagé sera exclu de tout remboursement ou échange.

Pour toute demande, le Client doit contacter le service client à : contact.latelierdelasoie@gmail.com en indiquant son numéro de commande.

Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité, et de deux (2) ans à compter de la découverte d'un vice caché.

Si un Client estime avoir reçu un produit défectueux ou non conforme, il doit contacter la Société dans les plus brefs délais à : contact.latelierdelasoie@gmail.com, en fournissant toute justification utile (photos, description du défaut).

Le Client s'engage à utiliser le Site et les Produits proposés en stricte conformité avec les présentes CGV et les lois en vigueur. Le Client s'interdit toute utilisation du Site qui pourrait nuire à la réputation de la Société, en perturber le fonctionnement technique ou en détourner l'usage commercial. Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et de veiller à ce que l'usage des Produits achetés respecte les consignes d'entretien fournies par la Société.