Politique de remboursement
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
2. Conditions de retour
En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut en principe être exercé pour les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque ceux-ci ont été descellés après la livraison. À ce titre, les taies d'oreiller et articles de linge de lit, en raison de leur contact direct avec la peau, sont considérés comme des produits liés à l'hygiène.
Par dérogation à ce principe, L'Atelier de la Soie accepte le retour desdits produits lorsqu'ils ont été ouverts exclusivement aux fins de vérification de leur conformité (notamment taille, couleur ou modèle), à la condition expresse qu'ils n'aient fait l'objet d'aucune utilisation ni d'aucun lavage, qu'ils soient retournés propres, intacts, en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine.
Tout produit ayant été utilisé, lavé, endommagé ou présentant des traces d'usage sera exclu de tout droit de retour, d'échange ou de remboursement.
3. Comment initier un retour
Pour initier un retour, le client doit contacter le service client de L'Atelier de la Soie par email à l'adresse contact.latelierdelasoie@gmail.com en indiquant :
— Son numéro de commande
— Le ou les produits concernés
— Le motif du retour
L'Atelier de la Soie lui communiquera alors les instructions et l'étiquette de retour prépayée.
4. Échanges
Les échanges sont acceptés dans les mêmes conditions que les retours : dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, pour des produits non lavés, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Pour toute demande d'échange, le client doit contacter le service client à contact.latelierdelasoie@gmail.com en précisant le produit souhaité en remplacement.
5. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, détérioré lors du transport ou non conforme à la commande, le client devra en informer L'Atelier de la Soie dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception, en fournissant tout élément justificatif utile (photos, description du défaut). Après vérification, L'Atelier de la Soie proposera une solution appropriée conformément aux garanties légales en vigueur.
6. Remboursement
Le remboursement ne sera effectué qu'après réception du produit retourné, inspection complète de celui-ci et validation de sa conformité. Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle L'Atelier de la Soie est informé de la décision du client de se rétracter.
L'Atelier de la Soie se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, L'Atelier de la Soie se réserve le droit d'appliquer un remboursement partiel, proportionnel à la perte de valeur constatée, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte bancaire, PayPal ou Klarna).
7. Frais de retour
Les frais de retour sont intégralement pris en charge par L'Atelier de la Soie, sauf en cas de retour refusé pour non-respect des conditions prévues au présent article. Tout retour effectué en dehors des conditions énoncées pourra être légitimement refusé.
L'équipe L'Atelier de la Soie
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Return & Refund Policy
1. Right of Withdrawal
Customers have fourteen (14) calendar days from the date of delivery to exercise their right of return, without having to justify their decision and without any penalty.
2. Return Conditions
Due to the nature of our products (silk bedding and accessories in direct contact with skin), we apply hygiene standards to all returns. Items that have been opened may still be returned, provided they meet the following conditions strictly:
— Unused and unwashed
— In original, resalable condition
— Returned in original packaging
— Free from any signs of use, damage, or odor
Any item that has been used, washed, damaged, or shows signs of wear will not be eligible for return, exchange, or refund.
3. How to Initiate a Return
To initiate a return, please contact our customer service at: contact.latelierdelasoie@gmail.com with the following information:
— Your order number
— The item(s) you wish to return
— The reason for your return
We will provide you with return instructions and a prepaid return label.
4. Exchanges
Exchanges are accepted within 14 days of delivery, subject to the same conditions as returns (unused, unwashed, original packaging). Please contact us at contact.latelierdelasoie@gmail.com specifying the replacement item you wish to receive.
5. Defective or Non-Conforming Items
If you receive a defective, damaged, or incorrect item, please notify us within 48 hours of delivery at contact.latelierdelasoie@gmail.com with supporting evidence (photos and description of the issue). We will assess the situation and propose an appropriate solution in accordance with applicable consumer protection laws.
6. Refunds
Refunds are processed within 14 days of receiving and inspecting the returned item. Refunds are issued to the original payment method (credit card, PayPal, or Klarna).
If the returned item shows signs of use or handling beyond what is necessary to assess its condition, we reserve the right to apply a partial refund proportional to the loss in value.
7. Return Shipping
Return shipping costs are fully covered by L'Atelier de la Soie, provided the return meets the conditions outlined above. Returns that do not comply with our policy may be refused.
L'équipe L'Atelier de la Soie